{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0241","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (175).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-01-16","dossierRef":"DLR5L15N37122","num":"241","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-241/l18-241.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1596","titre":"Articles de la loi ELAN"},"civById":{"PA703520":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2027","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à plusieurs articles de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°1596).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642847","label":"Thibault Bazin","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-06-12","dossierRef":"DLR5L15N37122","num":"2027","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2027_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703520":15},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0322","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).","date":"2025-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0009","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).","date":"2023-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0759","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°755).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0723","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).","date":"2023-06-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0681","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°667).","date":"2023-06-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0522","titre":"La proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S339B0469","titre":"La proposition de loi de Mmes Cécile Cukierman, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, Esther Benbassa, M. Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, MM. Pierre-Yves Collombat, Fabien Gay, Guillaume Gontard, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Laurent, Pierre Ouzoulias, Mme Christine Prunaud et M. Pascal Savoldelli visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (372).","date":"2020-05-27","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17}],"titreCourt":"Articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"}