{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0243","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. David Assouline, Marc Daunis et Patrick Kanner, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (705).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304002","label":"M. David Assouline"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2019-01-16","dossierRef":"DLR5L15N37127","num":"243","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-243/l18-243.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1616","titre":"Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse"},"civById":{"PA304002":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1912","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°1616).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721418","label":"Patrick Mignola","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-04-30","dossierRef":"DLR5L15N37127","num":"1912","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b1912_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S319B0581","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°489).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304002","label":"M. David Assouline"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2019-06-19","dossierRef":"DLR5L15N37127","num":"581","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-581/l18-581.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2141","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721418","label":"Patrick Mignola","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-07-15","dossierRef":"DLR5L15N37127","num":"2141","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b2141_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA304002":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0581","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°489).","date":"2019-06-19","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":15}],"titreCourt":"Créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse"}