{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0251","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Christophe-André Frassa tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres (57).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703539","label":"Mme Jacky Deromedi"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-01-17","dossierRef":"DLR5L15N37121","num":"251","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-251/l18-251.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1595","titre":"Instances représentatives des Français de l'étranger"},"civById":{"PA703539":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703539":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0605","titre":"La proposition de loi de Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, MM. Rachid Temal, Rémi Cardon, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, M. Éric Kerrouche, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Jean-Claude Tissot, Rémi Féraud, Christian Redon-Sarrazy, Mmes Viviane Artigalas, Nicole Bonnefoy, MM. Sebastien Pla, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini, Maurice Antiste, Mme Marie-Pierre Monier, M. Hervé Gillé, Mme Monique Lubin, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Mme Sylvie Robert, MM. Yannick Vaugrenard et Jean-Pierre Sueur pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises (311).","date":"2021-05-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0364","titre":"La proposition de loi de M. Bruno Retailleau, Mme Jacky Deromedi, MM. Christophe-André Frassa, Ronan Le Gleut, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Damien Regnard, Daniel Laurent, Jean-Pierre Grand, Mmes Christine Lavarde, Martine Berthet, Marie Mercier, MM. François Calvet, René Danesi, Mmes Marie-Thérèse Bruguière, Marie-Thérèse Bruguière, MM. Bernard Fournier, Alain Houpert, Guy-Dominique Kennel, Antoine Lefèvre, René-Paul Savary, Mmes Brigitte Lherbier, Pascale Gruny, MM. Pierre Charon, Jean-François Rapin, Pierre Cuypers, Mmes Viviane Malet, Agnès Canayer, M. Gilbert Bouchet, Mmes Élisabeth Lamure, Catherine Deroche, Colette Giudicelli et M. Philippe Mouiller relative aux Français établis hors de France (179).","date":"2020-03-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S339B0068","titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art (300).","date":"2019-10-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres"}