{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0264","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (n°646).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415480","label":"M. Raymond Vall"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-01-23","dossierRef":"DLR5L15N36332","num":"264","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-264/l18-264.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0615","titre":"Ratification accord UE Nouvelle-Zélande"},"civById":{"PA415480":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1026","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part (n°615).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA718674","label":"Olga Givernet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-06-06","dossierRef":"DLR5L15N36332","num":"1026","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1026_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA415480":1},"autres":[],"titreCourt":"Les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part"}