{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0297","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°227).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304113","label":"M. Richard Yung"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-02-06","dossierRef":"DLR5L15N36955","num":"297","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-297/l18-297.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA304113":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1462","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°1355).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720138","label":"Laetitia Saint-Paul","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-12-05","dossierRef":"DLR5L15N36955","num":"1462","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1462_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA304113":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0328","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°199).","date":"2020-02-19","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976"}