{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0327","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°169).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703530","label":"M. Daniel Gremillet"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-02-20","dossierRef":"DLR5L15N36917","num":"327","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-327/l18-327.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1330","titre":"activités agricoles cultures marines"},"civById":{"PA703530":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1417","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Jimmy Pahun et plusieurs de ses collègues pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (1330).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2018-11-21","dossierRef":"DLR5L15N36917","num":"1417","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1417_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B1914","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifié par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n°1758).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720334","label":"Jimmy Pahun","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-04-30","dossierRef":"DLR5L15N36917","num":"1914","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b1914_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703530":18},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0676","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.","date":"2026-06-02","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0498","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (n°359).","date":"2026-04-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0347","titre":"Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche (n°118).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0523","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0577","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°447).","date":"2023-05-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B1185","titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants.","date":"2023-05-04","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0236","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n°100).","date":"2023-01-11","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":""}