{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0390","leg":15,"titre":"Rapport sur: - la proposition de loi de Mme Marie-Pierre Monier et plusieurs de ses collègues portant diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l'origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires (322)- la proposition de loi de M. Gilbert Bouchet et plusieurs de ses collègues tendant à abroger la loi n°57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (n°231).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703528","label":"M. Henri Cabanel"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N37277","num":"390","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-390/l18-390.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1837","titre":"Mentions de la qualité et l'origine sur les produits agricoles"},"civById":{"PA703528":"M.","PA703523":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703528":3,"PA703523":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0523","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0489","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","date":"2023-11-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0038","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206).","date":"2023-03-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0428","titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (n°870).","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16}],"titreCourt":""}