{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0408","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (303).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703492","label":"M. Loïc Hervé"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-03-27","dossierRef":"DLR5L15N37317","num":"408","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-408/l18-408.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1840","titre":"Sécurisation de l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte"},"civById":{"PA703492":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1910","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte (n°1840).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721984","label":"Philippe Latombe","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-04-30","dossierRef":"DLR5L15N37317","num":"1910","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1910_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703492":21},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0182","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange (n°853).","date":"2025-12-03","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0469","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.","date":"2024-03-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0777","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°593).","date":"2023-06-27","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0564","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (n°453).","date":"2023-05-03","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0376","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262).","date":"2023-03-01","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0163","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°139).","date":"2022-12-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0019","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (n°876).","date":"2022-10-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0175","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (n°4596).","date":"2021-11-18","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure","leg":15}],"titreCourt":"Sécuriser l'actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d'économie mixte"}