{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0415","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°382).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703514","label":"M. Michel Canévet"},{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"},{"id":"PA304000","label":"Mme Élisabeth Lamure"}],"commission":"PJL croissance et transformation des entreprises","date":"2019-03-27","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"415","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-415/l18-415.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1088","titre":"Croissance et transformation des entreprises"},"civById":{"PA703514":"M.","PA429875":"M.","PA304000":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1237","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1088).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true},{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true},{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec","fiche":true},{"id":"PA719420","label":"Denis Sommer","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2018-09-15","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"1237","url":null},{"u":"RAPPSNR5S319B0254","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°28).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703514","label":"M. Michel Canévet"},{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"},{"id":"PA304000","label":"Mme Élisabeth Lamure"}],"commission":"PJL croissance et transformation des entreprises","date":"2019-01-17","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"254","url":null},{"u":"RAPPSNR5S319B0341","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429875","label":"M. Jean-François Husson"},{"id":"PA304000","label":"Mme Élisabeth Lamure"},{"id":"PA703514","label":"M. Michel Canévet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2019-02-20","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"341","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-341/l18-341.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B1703","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2019-02-20","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"1703","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1703.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":382},{"u":"RAPPANR5L15B1761","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721134","label":"Roland Lescure","fiche":true},{"id":"PA721836","label":"Jean-Noël Barrot","fiche":true},{"id":"PA719684","label":"Coralie Dubost","fiche":true},{"id":"PA721852","label":"Marie Lebec","fiche":true},{"id":"PA719420","label":"Denis Sommer","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","date":"2019-03-07","dossierRef":"DLR5L15N36728","num":"1761","url":null}],"nParRapporteur":{"PA703514":22,"PA429875":62,"PA304000":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0581","titre":"La proposition de loi de Mmes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (460).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0312","titre":"Le projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°308).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0249","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°248).","date":"2025-12-23","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0245","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.","date":"2025-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0164","titre":"Du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, modifié par le Sénat (n°2135).","date":"2025-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0136","titre":"Le projet de loi de finances de fin de gestion, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°132).","date":"2025-11-19","commission":"Commission des finances","leg":17}],"titreCourt":"La croissance et la transformation des entreprises"}