{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0440","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°417).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703519","label":"M. Michel Amiel"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-04-10","dossierRef":"DLR5L15N37206","num":"440","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-440/l18-440.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1660","titre":"droit de résiliation complémentaire santé"},"civById":{"PA703519":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1772","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (1660).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N37206","num":"1772","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b1772_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B1948","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703519","label":"M. Michel Amiel"},{"id":"PA720932","label":"Dominique Da Silva","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37206","num":"1948","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B1948.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":26},{"u":"RAPPSNR5S319B0507","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1920).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703519","label":"M. Michel Amiel"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37206","num":"507","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-507/l18-507.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA703519":3},"autres":[{"u":"RAPPANR5L15B1948","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.","date":"2019-05-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0507","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (n°1920).","date":"2019-05-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé","leg":15}],"titreCourt":"Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé"}