{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0443","leg":15,"titre":"Rapport sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (385)- la proposition de loi organique de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°386).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736178","label":"M. Arnaud de Belenet"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-04-10","dossierRef":"DLR5L15N37385","num":"443","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-443/l18-443.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2078","titre":"Clarification de dispositions du droit électoral"},"civById":{"PA736178":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2208","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721296","label":"Guillaume Gouffier Valente","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-09-09","dossierRef":"DLR5L15N37385","num":"2208","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2208_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0065","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°736).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736178","label":"M. Arnaud de Belenet"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-10-16","dossierRef":"DLR5L15N37385","num":"65","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-065/l19-065.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA736178":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0168","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Nicole Bonnefoy, MM. Joël Bigot, Michel Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Hervé Gillé, Jean-Michel Houllegatte, Olivier Jacquin, Franck Montaugé, Mme Angèle Préville et M. Jean-Claude Tissot visant, face à la crise actuelle à construire le monde d’après fondé sur la préservation des biens communs (419).","date":"2020-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0065","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°736).","date":"2019-10-16","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":""}