{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0470","leg":17,"titre":"La proposition de loi de M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires (285).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736196","label":"M. Dany Wattebled"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-04-30","dossierRef":"DLR5L15N37421","num":"470","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-470/l18-470.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1940","titre":"Synergies entre conseils municipaux et communautaires"},"civById":{"PA736196":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA736196":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0638","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (n°214).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S299B0535","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (337).","date":"2018-06-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires"}