{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0505","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre (n°422).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA732419","label":"M. Gilbert-Luc Devinaz"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-05-15","dossierRef":"DLR5L15N37372","num":"505","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-505/l18-505.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA732419":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2560","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°1977).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1008","label":"Alain David","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-01-09","dossierRef":"DLR5L15N37372","num":"2560","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2560_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA732419":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0034","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n°648).","date":"2019-10-09","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0073","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n°706).","date":"2017-11-08","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"L’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre"}