{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0546","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Nathalie Delattre visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales (699).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703522","label":"M. François Bonhomme"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-06-05","dossierRef":"DLR5L15N37493","num":"546","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-546/l18-546.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2037","titre":"Médiateurs territoriaux"},"civById":{"PA703522":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA703522":11},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0587","titre":"La proposition de loi de Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Éric Kerrouche, Mmes Laurence Harribey, Audrey Linkenheld, MM. Pierre-Alain Roiron, Pierre-Alain Roiron, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, M. Yan Chantrel, Mmes Hélène Conway-Mouret, Hélène Conway-Mouret, Karine Daniel, MM. Jérôme Darras, Gilbert-Luc Devinaz, Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Jean-Luc Fichet, Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Mmes Gisèle Jourda, Annie Le Houerou, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Franck Montaugé, Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. David Ros, Mmes Laurence Rossignol, Laurence Rossignol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Simon Uzenat, Mickaël Vallet, Michaël Weber et Adel Ziane tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population (54).","date":"2025-05-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0414","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires (154).","date":"2024-03-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0584","titre":"La proposition de loi de Mme Catherine Deroche, MM. Stéphane Piednoir et Claude Nougein visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (363).","date":"2023-05-10","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0823","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Nathalie Goulet permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (674).","date":"2021-09-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0515","titre":"La proposition de loi de visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste (263).","date":"2021-04-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0266","titre":"La proposition de loi de M. Emmanuel Capus relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale (687).","date":"2020-01-22","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S319B0741","titre":"La proposition de loi de M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi (23).","date":"2019-09-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S299B0675","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n°643).","date":"2018-07-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales"}