{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0551","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (462).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA345785","label":"Mme Claudine Thomas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-06-05","dossierRef":"DLR5L15N37485","num":"551","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-551/l18-551.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2023","titre":"Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales"},"civById":{"PA345785":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2126","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722292","label":"Thomas Rudigoz","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-07-10","dossierRef":"DLR5L15N37485","num":"2126","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2126_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA345785":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S359B0170","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan (714).","date":"2020-12-02","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales"}