{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0566","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°526).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703483","label":"M. René Danesi"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-06-12","dossierRef":"DLR5L15N36142","num":"566","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-566/l18-566.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B0390","titre":"Coopération sanitaire transfrontalière Suisse Luxembourg"},"civById":{"PA703483":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1436","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (n°390).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722284","label":"Bruno Fuchs","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2018-11-21","dossierRef":"DLR5L15N36142","num":"1436","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1436_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703483":4},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0295","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part (n°158).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0653","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement fédéral autrichien relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (n°507).","date":"2018-07-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0281","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (n°62).","date":"2018-02-07","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière"}