{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0599","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°410).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"599","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-599/l18-599.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1329","titre":"trésorerie associations"},"civById":{"PA736169":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1415","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720002","label":"Sarah El Haïry","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2018-11-21","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"1415","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b1415_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2432","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720002","label":"Sarah El Haïry","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-11-20","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"2432","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2432_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0579","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°160).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736169","label":"Mme Jacqueline Eustache-Brinio"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2021-05-12","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"579","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-579/l20-579.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B4263","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°4183).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719874","label":"Élodie Jacquier-Laforge","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2021-06-16","dossierRef":"DLR5L15N36916","num":"4263","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b4263_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA736169":16},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0315","titre":"Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n°97).","date":"2026-01-28","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0033","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (n°854).","date":"2025-10-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0366","titre":"La proposition de loi de Mme Françoise Gatel, MM. 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Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Marc Todeschini, Jean-Marc Todeschini et Mme Sabine Van Heghe tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (475).","date":"2021-10-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0744","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°734).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0579","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°160).","date":"2021-05-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer la trésorerie des associations"}