{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0611","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la création du Centre national de la musique (n°482).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2019-06-26","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"611","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-611/l18-611.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1813","titre":"Centre national de la musique"},"civById":{"PA736238":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1883","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Pascal Bois et plusieurs de ses collègues, les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique (1813).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720576","label":"Pascal Bois","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires culturelles et de l'éducation","date":"2019-04-29","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"1883","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-cedu/l15b1883_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2244","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720576","label":"Pascal Bois","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique","date":"2019-09-17","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"2244","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2244.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13},{"u":"RAPPSNR5S319B0724","leg":15,"titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la création du Centre national de la musique (n°2125).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736238","label":"M. Jean-Raymond Hugonet"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique","date":"2019-09-17","dossierRef":"DLR5L15N37352","num":"724","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-724/l18-724.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA736238":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0040","titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Cédric Vial, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Roger Karoutchi et Laurent Lafon portant réforme du financement de l'audiovisuel public (720).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0128","titre":"Le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°127).","date":"2023-11-21","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0693","titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (545).","date":"2023-06-07","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17}],"titreCourt":"La création du Centre national de la musique"}