{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0667","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","date":"2019-07-11","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"667","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-667/l18-667.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B1844","titre":"Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace"},"civById":{"PA703510":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0412","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°358).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703510","label":"Mme Agnès Canayer"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-03-27","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"412","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-412/l18-412.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2039","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-06-19","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"2039","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2039_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2134","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA722398","label":"Rémy Rebeyrotte","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace","date":"2019-07-11","dossierRef":"DLR5L15N37289","num":"2134","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2134.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":34}],"nParRapporteur":{"PA703510":31},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0630","titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de M. Georges Naturel portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (636).","date":"2026-05-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0575","titre":"La proposition de loi de MM. Bruno Retailleau et Bruno Retailleau visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (455).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0409","titre":"Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n°23).","date":"2026-02-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0079","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.","date":"2025-10-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l'accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0020","titre":"La proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Mathieu Darnaud, Patrick Kanner, Hervé Marseille, Claude Malhuret, François Patriat et Mme Maryse Carrère visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (876).","date":"2025-10-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0831","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).","date":"2025-07-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0612","titre":"Rapport sur: \r- le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°544)\r- le projet de loi organique de MM. le Premier ministrePremier ministre et le Premier ministreMinistre d'État, ministre des outre-mer Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (n°545).","date":"2025-05-14","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0357","titre":"La proposition de loi de M. Jean-François Rapin relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes (218).","date":"2025-02-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}