{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S319B0727","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (n°660).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736197","label":"Mme Marta de Cidrac"}],"commission":"Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable","date":"2019-09-17","dossierRef":"DLR5L15N37641","num":"727","url":"https://www.senat.fr/rap/l18-727/l18-727.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2274","titre":"relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire"},"civById":{"PA736197":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2454","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire 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