{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0036","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°642).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703525","label":"M. Olivier Cadic"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-10-09","dossierRef":"DLR5L15N37307","num":"36","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-036/l19-036.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703525":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2021","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers (n°1735).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-06-11","dossierRef":"DLR5L15N37307","num":"2021","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2021_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703525":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0620","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22 liées aux risques naturels entre Prades et la frontière franco-andorrane (n°529).","date":"2023-05-17","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0462","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n°325).","date":"2022-02-09","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0085","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine (n°717).","date":"2020-10-28","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0096","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français (n°10).","date":"2018-10-30","commission":"pjl suppression surtranspositions directives droit français","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0006","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (n°645).","date":"2018-10-03","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0417","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane (n°303).","date":"2018-04-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers"}