{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0038","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord (n°676).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304108","label":"Mme Joëlle Garriaud-Maylam"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-10-09","dossierRef":"DLR5L15N37658","num":"38","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-038/l19-038.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA304108":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2429","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Macédoine du Nord (n°2344).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719294","label":"Mireille Clapot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-11-20","dossierRef":"DLR5L15N37658","num":"2429","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b2429_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA304108":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0392","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif à l'emploi des conjoints des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua relatif au libre exercice des activités professionnelles salariées des membres des familles du personnel diplomatique, consulaire, administratif et technique des missions officielles (n°273).","date":"2019-03-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"L’accession de la République de Macédoine du Nord"}