{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0058","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304000","label":"Mme Élisabeth Lamure"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-10-16","dossierRef":"DLR5L15N37845","num":"58","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-058/l19-058.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2360","titre":"Droit au changement d'assurance emprunteur"},"civById":{"PA304000":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA304000":7},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0415","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°382).","date":"2019-03-27","commission":"PJL croissance et transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0341","titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.","date":"2019-02-20","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0254","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°28).","date":"2019-01-17","commission":"PJL croissance et transformation des entreprises","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0156","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124).","date":"2017-12-13","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0099","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°370).","date":"2017-11-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0042","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21).","date":"2017-10-25","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"Renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur"}