{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0169","leg":15,"titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard, MM. Frédéric Marchand, Olivier Henno, Marc-Philippe Daubresse, Jean-Pierre Decool, Dany Wattebled, Éric Bocquet et Mme Brigitte Lherbier tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (438).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-12-04","dossierRef":"DLR5L15N37978","num":"169","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-169/l19-169.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2498","titre":"tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote"},"civById":{"PA736206":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3987","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote (n°2498).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720488","label":"Valérie Six","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-03-17","dossierRef":"DLR5L15N37978","num":"3987","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3987_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0599","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote (n°488).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736206","label":"Mme Jocelyne Guidez"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-05-19","dossierRef":"DLR5L15N37978","num":"599","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-599/l20-599.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA736206":13},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S499B0065","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (n°685).","date":"2026-10-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°439).","date":"2026-04-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0266","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (n°662).","date":"2026-01-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0411","titre":"Les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie.","date":"2024-03-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0252","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n°147).","date":"2024-01-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0330","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n°244).","date":"2023-02-08","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0021","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (875).","date":"2022-10-05","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0491","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant (n°361).","date":"2022-02-16","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote"}