{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0188","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n°647).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429887","label":"M. Joël Guerriau"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2019-12-11","dossierRef":"DLR5L15N37133","num":"188","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-188/l19-188.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA429887":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1799","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part (n°1567).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720552","label":"Isabelle Rauch","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-26","dossierRef":"DLR5L15N37133","num":"1799","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1799_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA429887":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0756","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord pour la mise en place d’un mécanisme d’échange et de partage de l’information maritime dans l’océan Indien occidental et de l’accord régional sur la coordination des opérations en mer dans l’océan Indien occidental (n°407).","date":"2022-07-06","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0078","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°803).","date":"2021-10-20","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0564","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie portant application de l’accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l’Union européenne et la République d’Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°523).","date":"2019-06-12","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0415","titre":"Le projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture (n°597).","date":"2018-04-11","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":""}