{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0262","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens (n°733).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703500","label":"M. Gilbert Bouchet"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N37132","num":"262","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-262/l19-262.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703500":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B1789","leg":15,"titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Angola relatif aux services aériens (n°1566).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1498","label":"Claude Goasguen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2019-03-20","dossierRef":"DLR5L15N37132","num":"1789","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b1789_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703500":5},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S379B0895","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République italienne pour une coopération bilatérale renforcée (n°847).","date":"2022-09-27","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S359B0435","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n°297).","date":"2021-03-10","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0087","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°485).","date":"2020-10-28","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0503","titre":"Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l’accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco (n°340).","date":"2019-05-15","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"Services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens"}