{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0325","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°248).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703518","label":"M. Philippe Mouiller"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-02-19","dossierRef":"DLR5L15N37804","num":"325","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-325/l19-325.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2371","titre":"visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap"},"civById":{"PA703518":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0091","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703518","label":"M. Philippe Mouiller"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-10-30","dossierRef":"DLR5L15N37804","num":"91","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-091/l19-091.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2538","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720924","label":"Nathalie Elimas","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2019-12-18","dossierRef":"DLR5L15N37804","num":"2538","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b2538_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703518":10},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0099","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0130","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).","date":"2021-11-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S379B0016","titre":"La proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses mesures de justice sociale (n°700).","date":"2021-10-06","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0400","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant diverses mesures de justice sociale (n°319).","date":"2021-03-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0107","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0091","titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (16).","date":"2019-10-30","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0693","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°692).","date":"2018-07-26","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0609","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°583).","date":"2018-06-27","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":"Améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap"}