{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0328","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°199).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304113","label":"M. Richard Yung"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-02-19","dossierRef":"DLR5L15N38376","num":"328","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-328/l19-328.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA304113":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4031","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil Fédéral suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux (n°2745).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720996","label":"M'jid El Guerrab","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-03-31","dossierRef":"DLR5L15N38376","num":"4031","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b4031_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA304113":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S319B0297","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (n°227).","date":"2019-02-06","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"La reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux"}