{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0335","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°283).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-02-19","dossierRef":"DLR5L15N38588","num":"335","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-335/l19-335.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2731","titre":"relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3592","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n°2731).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-11-25","dossierRef":"DLR5L15N38588","num":"3592","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3592_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0230","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (n°219).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA569","label":"Philippe Bonnecarrère","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée","date":"2020-12-15","dossierRef":"DLR5L15N38588","num":"230","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-230/l20-230.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3694","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720908","label":"Naïma Moutchou","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée","date":"2020-12-15","dossierRef":"DLR5L15N38588","num":"3694","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3694.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":52}],"nParRapporteur":{"PA569":9},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0223","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration.","date":"2023-12-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0433","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n°304).","date":"2023-03-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0083","titre":"Le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la confiance dans l’institution judiciaire (n°4507).","date":"2021-10-21","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0834","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire (n°630).","date":"2021-09-15","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0230","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (n°219).","date":"2020-12-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0233","titre":"La proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Sylvie Vermeillet visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale (283).","date":"2020-01-08","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S299B0274","titre":"Du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°270).","date":"2018-02-06","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S299B0161","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité (n°105).","date":"2017-12-13","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":15}],"titreCourt":"Parquet européen et à la justice pénale spécialisée"}