{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0341","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°178).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703528","label":"M. Henri Cabanel"},{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-02-20","dossierRef":"DLR5L15N37328","num":"341","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1786","titre":"articles loi équilibre relations commerciales secteur agricole alimentation saine"},"civById":{"PA703528":"M.","PA703523":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2441","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722312","label":"Barbara Bessot Ballot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-11-27","dossierRef":"DLR5L15N37328","num":"2441","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2441_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2966","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722312","label":"Barbara Bessot Ballot","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-05-19","dossierRef":"DLR5L15N37328","num":"2966","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2966_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703528":3,"PA703523":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0523","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0489","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (n°273).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","date":"2023-11-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0038","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. Jean Bacci, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Pascal Martin et Olivier Rietmann visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (206).","date":"2023-03-28","commission":null,"leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0428","titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (n°870).","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs","leg":16}],"titreCourt":"La transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires"}