{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0349","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant (n°288).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703498","label":"Mme Élisabeth Doineau"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N36748","num":"349","url":null},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1116","titre":"Instaurer un congé de deuil décès enfant mineur"},"civById":{"PA703498":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2611","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Guy Bricout et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (1116).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-01-22","dossierRef":"DLR5L15N36748","num":"2611","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b2611_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2981","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant (n°2729 rectifié).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA267766","label":"Guy Bricout","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-05-20","dossierRef":"DLR5L15N36748","num":"2981","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b2981_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703498":31},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0759","titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (n°727).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0205","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°193).","date":"2025-12-10","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0162","titre":"Du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, modifié par le Sénat (n°2141).","date":"2025-11-26","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0131","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n°122).","date":"2025-11-15","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0756","titre":"Le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 (n°729).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0344","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture (n°341).","date":"2025-02-13","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B0638","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0168","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.","date":"2024-11-27","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025","leg":17}],"titreCourt":"Modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant"}