{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0352","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°315).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA550","label":"M. Jean-Marie Bockel"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-02-26","dossierRef":"DLR5L15N38768","num":"352","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-352/l19-352.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA550":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3353","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels (n°2746).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA722344","label":"Hubert Julien-Laferrière","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2020-09-23","dossierRef":"DLR5L15N38768","num":"3353","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3353_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA550":1},"autres":[],"titreCourt":"L’octroi de l’autorisation d’exercer une activité professionnelle aux membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou des postes consulaires et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique sur l’emploi des personnes à charge des agents officiels"}