{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0366","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (n°163).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703520","label":"Mme Dominique Estrosi Sassone"},{"id":"PA227089","label":"Valérie Létard","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-03-04","dossierRef":"DLR5L15N37855","num":"366","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-366/l19-366.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2336","titre":"coût du foncier et offre de logements"},"civById":{"PA703520":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2434","leg":15,"titre":"La proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719504","label":"Jean-Luc Lagleize","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2019-11-20","dossierRef":"DLR5L15N37855","num":"2434","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b2434_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703520":15,"PA227089":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0834","titre":"Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (n°801).","date":"2026-07-01","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPANR5L17B2816","titre":"La proposition de loi de Mme Valérie Létard et plusieurs de ses collègues pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement (2674).","date":"2026-05-20","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0322","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (n°917).","date":"2025-02-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0009","titre":"La proposition de loi de Mme Sophie Primas visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (494).","date":"2023-10-05","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0759","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°755).","date":"2023-06-21","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0723","titre":"La proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°1338).","date":"2023-06-12","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0681","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (n°667).","date":"2023-06-06","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0522","titre":"La proposition de loi de M. Rémi Cardon, Mmes Viviane Artigalas, Catherine Conconne et Annie Le Houerou visant à résorber la précarité énergétique (170).","date":"2023-04-12","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16}],"titreCourt":"Réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français"}