{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0387","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA429851","label":"M. René-Paul Savary"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19","date":"2020-03-22","dossierRef":"DLR5L15N39205","num":"387","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-387/l19-387.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2762","titre":"d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19"},"civById":{"PA429851":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0381","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (n°376).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA429858","label":"M. Philippe Bas"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-03-19","dossierRef":"DLR5L15N39205","num":"381","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-381/l19-381.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2764","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721880","label":"Marie Guévenoux","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-03-20","dossierRef":"DLR5L15N39205","num":"2764","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2764_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2766","leg":15,"titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA721880","label":"Marie Guévenoux","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19","date":"2020-03-22","dossierRef":"DLR5L15N39205","num":"2766","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2766.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":70}],"nParRapporteur":{"PA429851":10},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0435","titre":"Du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, adopté par le Sénat, pour 2023 (n°945).","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0950","titre":"Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.","date":"2023-03-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0375","titre":"Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en première lecture en application de l'article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2023 (n°368).","date":"2023-02-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0099","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°96).","date":"2022-11-02","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0130","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°118).","date":"2021-11-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0107","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°101).","date":"2020-11-04","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S339B0104","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°98).","date":"2019-11-12","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0111","titre":"Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°106).","date":"2018-11-07","commission":"Commission des affaires sociales","leg":15}],"titreCourt":""}