{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0465","leg":17,"titre":"La proposition de loi de MM. Ronan Le Gleut et Christophe-André Frassa portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs (312).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA744079","label":"M. Jérôme Bascher"}],"commission":"Commission des finances","date":"2020-05-27","dossierRef":"DLR5L15N38727","num":"465","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-465/l19-465.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3167","titre":"portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs"},"civById":{"PA744079":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[],"nParRapporteur":{"PA744079":11},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S399B0771","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2022 (n°684).","date":"2023-06-28","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0473","titre":"La proposition de loi de M. Ronan Le Gleut créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France (843).","date":"2023-03-29","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S399B0115","titre":"Le projet de loi de finances pour 2023, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution (n°114).","date":"2022-11-17","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0792","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°787).","date":"2022-07-19","commission":"Commission des finances","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S379B0163","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°162).","date":"2021-11-18","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0743","titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2020 (n°699).","date":"2021-07-07","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0289","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (n°225).","date":"2021-01-20","commission":"Commission des finances","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S359B0138","titre":"Le projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n°137).","date":"2020-11-19","commission":"Commission des finances","leg":15}],"titreCourt":"Création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs"}