{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0552","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n°314).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA528","label":"M. 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