{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0588","leg":15,"titre":"Rapport  Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action du.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19","date":"2020-07-02","dossierRef":"DLR5L15N39726","num":"588","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-588/l19-588.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2978","titre":"don de congés payés membres secteur médico-social"},"civById":{"PA736239":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3020","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Christophe Blanchet et plusieurs de ses collègues permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (2978).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719024","label":"Christophe Blanchet","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-05-27","dossierRef":"DLR5L15N39726","num":"3020","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3020_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0498","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid 19 (n°481).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA736239","label":"Mme Frédérique Puissat"}],"commission":"Commission des affaires 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19","date":"2020-07-02","dossierRef":"DLR5L15N39726","num":"3177","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3177.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":13}],"nParRapporteur":{"PA736239":20},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0700","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi (n°311).","date":"2026-06-03","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0570","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n°512).","date":"2026-04-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et 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interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600).","date":"2025-05-28","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0089","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n°265).","date":"2024-10-29","commission":"Commission des affaires sociales","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0107","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.","date":"2023-11-15","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l’accord national 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