{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0598","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (n°242).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703490","label":"M. Jacques Bigot"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N37475","num":"598","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-598/l19-598.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B1959","titre":"homologuer peines d'emprisonnement Nouvelle-Calédonie"},"civById":{"PA703490":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B2101","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Philippe Dunoyer et plusieurs de ses collègues visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie (1959).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721094","label":"Philippe Dunoyer","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2019-07-03","dossierRef":"DLR5L15N37475","num":"2101","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2101_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA703490":2},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S299B0033","titre":"Rapport sur: \r- la proposition de loi organique de M. Philippe Bas pour le redressement de la justice (640)\r- la proposition de loi de M. Philippe Bas d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (n°641).","date":"2017-10-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":"Homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie"}