{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0610","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"610","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-610/l19-610.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3018","titre":"Dette sociale et autonomie"},"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3066","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l’autonomie (n°3018).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie","date":"2020-06-08","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"3066","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3066.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":63},{"u":"RAPPANR5L15B3188","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719072","label":"Thomas Mesnier","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie","date":"2020-07-08","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"3188","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3188.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":22},{"u":"RAPPANR5L15B3200","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3179).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA642868","label":"Paul Christophe","fiche":true}],"commission":"Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie","date":"2020-07-15","dossierRef":"DLR5L15N39812","num":"3200","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3200.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":14}],"nParRapporteur":{},"autres":[],"titreCourt":"La dette sociale et à l'autonomie"}