{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0639","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°222).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1573","label":"M. Jean-Noël Guérini"}],"commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","date":"2020-07-15","dossierRef":"DLR5L15N38427","num":"639","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-639/l19-639.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA1573":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3741","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique (n°3244).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA335612","label":"Jean-Paul Lecoq","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires étrangères","date":"2021-01-15","dossierRef":"DLR5L15N38427","num":"3741","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_afetr/l15b3741_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA1573":3},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S419B0040","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l’exercice d’activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre (n°444).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S319B0004","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°615).","date":"2018-10-03","commission":"Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées","leg":15}],"titreCourt":"L’aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique"}