{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339B0665","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019 (n°653).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2020-07-22","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"665","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-665/l19-665.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B2899","titre":"Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019"},"civById":{"PA415448":"M."},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3011","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-05-27","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"3011","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3011_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S339B0528","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°505).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission des finances","date":"2020-06-17","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"528","url":null},{"u":"RAPPSNR5S339B0615","leg":15,"titre":"Du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. Albéric de Montgolfier"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019","date":"2020-07-09","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"615","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-615/l19-615.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3194","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019","date":"2020-07-09","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"3194","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3194.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":6},{"u":"RAPPANR5L15B3198","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°3192).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-07-10","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"3198","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3198_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B3249","leg":15,"titre":"Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2019, en vue de la lecture définitive (n°3240).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA720878","label":"Laurent Saint-Martin","fiche":true}],"commission":"Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire","date":"2020-07-23","dossierRef":"DLR5L15N39596","num":"3249","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b3249_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA415448":63},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0736","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°726).","date":"2026-06-17","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0139","titre":"Le projet de loi de finances, rejeté, par l'Assemblée nationale, pour 2026 (n°138).","date":"2025-11-24","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0743","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2024 (n°718).","date":"2025-06-18","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0144","titre":"Le projet de loi de finances rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2025 (n°143).","date":"2024-11-21","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0034","titre":"Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2023 (n°32).","date":"2024-10-16","commission":"Commission des finances","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0631","titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (n°2623).","date":"2024-05-31","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B2662","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France.","date":"2024-05-28","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0584","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (n°536).","date":"2024-05-07","commission":"Commission des finances","leg":16}],"titreCourt":""}