{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S339BTA0066","leg":15,"titre":"Internet","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2020-02-27","dossierRef":"DLR5L15N37968","num":"66","url":null},"texteLie":null,"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPSNR5S339B0194","leg":15,"titre":"Internet (n°119)- le projet de loi organique de MM. le Premier ministre, le Ministre de l'économie et des finances modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°120).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA1122","label":"M. Yves Détraigne"}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","date":"2019-12-11","dossierRef":"DLR5L15N37968","num":"194","url":"https://www.senat.fr/rap/l19-194/l19-194.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B2589","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (n°2536).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719616","label":"Christophe Euzet","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-01-15","dossierRef":"DLR5L15N37968","num":"2589","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b2589_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B2633","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits internet.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719616","label":"Christophe Euzet","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet","date":"2020-02-04","dossierRef":"DLR5L15N37968","num":"2633","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B2633.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":17}],"nParRapporteur":{},"autres":[],"titreCourt":""}