{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0038","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Laurent Lafon pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (629).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2020-10-13","dossierRef":"DLR5L15N40131","num":"38","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-038/l20-038.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3473","titre":"pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public"},"civById":{"PA703523":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B4700","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°3473).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA721486","label":"Christophe Naegelen","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2021-11-18","dossierRef":"DLR5L15N40131","num":"4700","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-eco/l15b4700_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S379B0503","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (n°226).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA703523","label":"Mme Anne-Catherine Loisier"}],"commission":"Commission des affaires économiques","date":"2022-02-16","dossierRef":"DLR5L15N40131","num":"503","url":"https://www.senat.fr/rap/l21-503/l21-503.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"}],"nParRapporteur":{"PA703523":19},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S459B0523","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.","date":"2025-04-08","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0484","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (n°451).","date":"2025-03-26","commission":"Commission des affaires économiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0078","titre":"Du projet de loi, modifié par le Sénat, portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation (n°1813).","date":"2023-11-07","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S419B0038","titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n°20).","date":"2023-10-18","commission":"Commission des affaires économiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0750","titre":"La proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n°624).","date":"2023-06-19","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0455","titre":"La proposition de loi de M. 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