{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0042","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°543).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304086","label":"Mme Catherine Procaccia"}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-10-14","dossierRef":"DLR5L15N39229","num":"42","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-042/l20-042.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B2782","titre":"déshérence retraite supplémentaire"},"civById":{"PA304086":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3112","leg":15,"titre":"La proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2020-06-16","dossierRef":"DLR5L15N39229","num":"3112","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3112_rapport-fond"},{"u":"RAPPANR5L15B3885","leg":15,"titre":"La proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (n°3467).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719798","label":"Daniel Labaronne","fiche":true}],"commission":"Commission des affaires sociales","date":"2021-02-11","dossierRef":"DLR5L15N39229","num":"3885","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion-soc/l15b3885_rapport-fond"}],"nParRapporteur":{"PA304086":10},"autres":[{"u":"RINFANR5L16B1676","titre":"Les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine : lever l'écran de fumée","date":"2023-09-26","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0734","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469).","date":"2023-06-14","commission":"Commission des affaires sociales","leg":16},{"u":"RAPPANR5L16B0871","titre":"L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises","date":"2023-02-16","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":16},{"u":"RAPPANR5L15B4220","titre":"Les nouvelles techniques de sélection végétale en 2021 : avantages, limites, acceptabilité","date":"2021-06-03","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RINFANR5L15B3942","titre":"Rapport d'information La phagothérapie : médecine d’hier et de demain","date":"2021-03-04","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPANR5L15B2409","titre":"Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 27 et 29 novembre 2019","date":"2019-11-13","commission":"Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0631","titre":"De la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°2081).","date":"2019-07-03","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles","leg":15},{"u":"RAPPSNR5S319B0579","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n°454).","date":"2019-06-19","commission":"Commission des affaires économiques","leg":15}],"titreCourt":"La déshérence des contrats de retraite supplémentaire"}