{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0193","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2020-12-08","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"193","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-193/l20-193.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3604","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-11-30","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"3604","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3604_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0220","leg":15,"titre":"Du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles","date":"2020-12-10","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"220","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-220/l20-220.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3656","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles","date":"2020-12-10","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"3656","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3656.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":18}],"nParRapporteur":{},"autres":[],"titreCourt":"Délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales"}