{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0204","leg":15,"titre":"Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n°196).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA304017","label":"Mme Catherine Morin-Desailly"}],"commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","date":"2020-12-09","dossierRef":"DLR5L15N40129","num":"204","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-204/l20-204.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PRJLANR5L15B3221","titre":"relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal"},"civById":{"PA304017":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3387","leg":15,"titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels à la République du 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Maurice Antiste relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques (41).","date":"2021-12-15","commission":"Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport","leg":17}],"titreCourt":"La restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal"}