{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0220","leg":15,"titre":"Du projet de loi organique, modifié par le Sénat, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°3644).","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703494","label":"Mme Catherine Di Folco"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles","date":"2020-12-10","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"220","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-220/l20-220.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":null,"civById":{"PA703494":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3604","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et sénatoriales (n°3583).","chambre":"assemblee","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République","date":"2020-11-30","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"3604","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_lois/l15b3604_rapport-fond"},{"u":"RAPPSNR5S359B0193","leg":15,"titre":"Le projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n°185)- le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n°186).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[],"commission":"Sénat ( 5ème République )","date":"2020-12-08","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"193","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-193/l20-193.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},{"u":"RAPPANR5L15B3656","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.","chambre":"assemblee","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA719994","label":"Catherine Kamowski","fiche":true}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles","date":"2020-12-10","dossierRef":"DLR5L15N40949","num":"3656","url":"https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/docs/RAPPANR5L15B3656.pdf","urlSource":"dyn-docs-verifiee","pagesPdf":18}],"nParRapporteur":{"PA703494":22},"autres":[{"u":"RAPPSNR5S479B0286","titre":"Le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de simplification de la vie économique (n°758).","date":"2026-04-13","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S479B0340","titre":"La proposition de loi de M. Damien Michallet, Mmes Sylviane Noël, Sylviane Noël, Elsa Schalck, M. Loïc Hervé, Mme Nadia Sollogoub, MM. Dany Wattebled, Jean-Luc Brault, Mmes Patricia Schillinger et Véronique Guillotin relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (212).","date":"2026-02-04","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0784","titre":"La proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300).","date":"2025-06-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0396","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n°353).","date":"2025-03-05","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0063","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Cécile Cukierman, M. Ian Brossat, Mme Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Éric Bocquet, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, MM. Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie instaurant une Charte des services publics (760).","date":"2024-10-23","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0634","titre":"Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°550).","date":"2024-05-28","commission":null,"leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0525","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques.","date":"2024-04-10","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0398","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n°183).","date":"2024-03-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17}],"titreCourt":""}