{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0331","leg":15,"titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement (n°312).","chambre":"senat","type":"texte","rapporteurs":[{"id":"PA415448","label":"M. 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