{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0396","leg":15,"titre":"Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA775248","label":"M. 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Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Mmes Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, MM. Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, M. Gérard Lahellec, Mme Marianne Margaté, MM. Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Mmes Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas et M. Robert Wienie Xowie visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (269).","date":"2026-02-18","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0780","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (n°519).","date":"2025-06-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0499","titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte.","date":"2025-04-01","commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0466","titre":"La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n°315).","date":"2025-03-19","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0333","titre":"La proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire (190).","date":"2025-02-12","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S459B0111","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Vanina Paoli-Gagin visant à accélérer le redressement des finances publiques (783).","date":"2024-11-06","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":17},{"u":"RAPPSNR5S419B0064","titre":"La proposition de loi constitutionnelle de Mme Éliane Assassi, MM. Éric Bocquet, Pascal Savoldelli, Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Jérémy Bacchi, Mmes Céline Brulin, Laurence Cohen, Cécile Cukierman, M. Fabien Gay, Mme Michelle Gréaume, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, M. Pierre Ouzoulias et Mme Marie-Claude Varaillas visant à abroger l'article 40 de la Constitution (732).","date":"2023-10-25","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16},{"u":"RAPPSNR5S399B0153","titre":"La proposition de loi de M. François-Noël Buffet sur le déroulement des élections sénatoriales (46).","date":"2022-11-30","commission":"Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale","leg":16}],"titreCourt":""}