{"rapport":{"u":"RAPPSNR5S359B0398","leg":15,"titre":"Rapport  de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.","chambre":"senat","type":"cmp","rapporteurs":[{"id":"PA703515","label":"Mme Corinne Imbert"}],"commission":"Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification","date":"2021-03-02","dossierRef":"DLR5L15N40764","num":"398","url":"https://www.senat.fr/rap/l20-398/l20-398.html","urlSource":"reconstruite-verifiee"},"texteLie":{"uid":"PIONANR5L15B3470","titre":"améliorant le système de santé"},"civById":{"PA703515":"Mme"},"infoById":{},"kind":"permanent","extra":null,"constats":null,"freres":[{"u":"RAPPANR5L15B3598","leg":15,"titre":"La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. 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